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Entrée et séjour sur le territoire, pour une période inférieure ou égale à trois mois

Le citoyen de l’Union a le droit d’entrer et de séjourner sur le territoire de la République de Pologne sur la base d’un document de voyage valide ou d’un autre document valide attestant de son identité et de sa nationalité.

Le membre de la famille qui n’est pas citoyen de l’Union peut entrer sur le territoire de la République de Pologne sur la base d’un document de voyage valide ou d’un visa, si celui-ci est nécessaire. Lors du séjour sur le territoire polonais pour une période inférieure ou égale à trois mois, le membre de la famille qui n’est pas citoyen de l’Union doit posséder d’un document de voyage valide.
La demande de visa d’entrée pour accompagner ou rejoindre un citoyen de l’Union est déposée par le membre de la famille qui n’est pas citoyen de l’Union auprès du consul ou auprès d’un commandant de la division des gardes-frontière.

La décision de refus d’entrée sur le territoire de la République de Pologne peut être délivrée par le commandant de la division des gardes-frontière si vos coordonnées figurent au registre des étrangers dont le séjour sur le territoire de la République de Pologne est indésirable ou lorsque vous n’êtes pas en possession d’un document de voyage valide ou d’un autre document attestant de votre identité et nationalité.

En l’absence des documents mentionnés ci-dessus, vous pouvez faire valoir votre droit de libre circulation des personnes d'une autre manière, à la condition que ça ne fasse aucun doute. Avant de prendre la décision de refuser l’entrée sur le territoire en raison de l’absence des documents décrits ci-dessus, le commandant de la division des gardes-frontière doit vous assurer la possibilité d’obtenir ces documents sous 72 heures maximum ou de prouver d’une autre façon qu’il ne laisse aucun doute que vous jouissez du droit de libre circulation des personnes.
Vous disposez du droit de recours de la décision de refus d’entrée auprès du commandant général des gardes-frontière.
Un citoyen de l’Union peut quitter le territoire de la République de Pologne sur la base d’un document de voyage valide ou d’un autre document attestant de son identité et de sa nationalité.

Un membre de la famille qui n’est pas citoyen de l’Union peut quitter le territoire sur la base d’un document de voyage valide.

 

 

Drukuj | Powiadom znajomego | Redagował: Justyna Ćwięczek 2011-06-03 11:46